J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2005 portant attribution de fonctions (directeurs des transports maritimes, routiers et fluviaux)

NOR : EQUP0500876A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 30 mai 2005, Mme Régine Brehier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, est chargée, en sus de ses fonctions, de l'intérim des fonctions du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à compter du 30 mai 2005.